La caution de prêt en bref Au même titre que l’assurance de prêt immobilier qui garantit la banque en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, l’hypothèque, la caution ou l’inscription en privilège de prêteur de deniers sécurisent la banque en cas de défaillance de l’emprunteur. L’hypothèque peut-être mise en place pour garantir le financement d’un bien immobilier neuf ou ancien et doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié. Elle représente la garantie traditionnellement associée à l’octroi d’un prêt immobilier. En cas d’impayés, la banque pourra saisir le bien et le revendre, pour recouvrer le capital qui lui reste dû. Attention, l’hypothèque représente un surcoût non négligeable sur le montant total de l’acquisition. Outre son inscription au Bureau des Hypothèques, l’emprunteur doit également s’acquitter d’une taxe de publicité foncière fixée à 0,615 % du montant emprunté. D’une manière générale, les frais d’hypothèque que l’emprunteur aura à régler avoisinent environ 2 % du montant du prêt immobilier souscrit. L’inscription en Privilège de Prêteur de Deniers PPD D’un fonctionnement comparable à l’hypothèque, le PPD ne s’applique que sur un bien immobilier ancien les ventes en l’état futur d’achèvement et VEFA ne sont donc pas concernées. Tout comme l’hypothèque, l’inscription en privilège de prêteur de deniers permet à la banque de sécuriser son investissement en l’autorisant, en cas de défaillance financière de l’emprunteur, à saisir le bien immobilier acquis afin de le revendre. Une inscription en privilège de prêteur de deniers doit faire l’objet d’un acte notarié et d’un enregistrement auprès de la Conservation des Hypothèques dans les 2 mois suivant l’achat. Ne portant que sur un logement déjà existant, le PPD est également bien moins onéreux pour l’emprunteur que l’hypothèque, car il n’est pas soumis à la taxe de publicité foncière. La caution Le fonctionnement de la caution est proche de celui d’une assurance l’emprunteur s’acquitte d’une contribution auprès d’une société de cautionnement afin que celle-ci prenne le relais en cas de défaillance. Le montant de cette contribution versée par l’emprunteur dès l’octroi du prêt immobilier est fixé proportionnellement au montant du crédit accordé. Si une partie de cette contribution est directement encaissée par la société de cautionnement, une autre est en revanche versée à un fond mutuel de garantie qui pourra, sous certaines conditions, en reverser une part à l’emprunteur au terme de son prêt immobilier. La caution est un acte passé sous seing privé et non un acte notarié, il n’y a donc pas de frais d’enregistrement ou de mainlevée. Les sociétés privées de cautionnement Créées à l’initiative des banques, les sociétés de cautionnement ont été instaurées afin de réduire les coûts de garantie dus par les emprunteurs. Grâce à elles, le souscripteur à un prêt immobilier peut choisir de garantir son emprunt en apportant une caution et ainsi éviter la mise en place coûteuse d’une hypothèque ou d’une inscription en privilège de prêteur de deniers. Le Crédit Logement est la principale société de cautionnement. Détenue par les plus grandes banques françaises, le Crédit Logement propose à l’emprunteur une caution dont le fonctionnement est le suivant coût de la caution à la charge de l’emprunteur, il dépend du montant du capital emprunté. montant de la caution environ 2 % du capital emprunté, qui comprend 150 à 300 € de frais de mise en place + une contribution au Fond Mutuel de Garantie. restitution de la caution au terme du prêt, ou en cas de revente anticipée du bien, le Fonds Mutuel de Garantie restituera à l’emprunteur 75 % de la somme versée en guise de caution. Tableau récapitulatif du coût d’une caution auprès du Crédit Logement Prêt immobilier montant en € Coût de la caution en €* Commission Crédit logement en € Fonds mutuel de garantie en € Remboursement en €** Coût total en € *** 50 000 850 250 600 450 400 80 000 1 140 300 810 630 510 100 000 1 300 300 1 000 750 550 120 000 1 460 300 1 160 870 590 150 000 1 700 300 1 400 1 050 650 180 000 1 940 300 1 640 1 230 710 200 000 2 100 300 1 800 2 350 750 * Caution = Commission + Fonds Mutuel de Garantie. ** Remboursement = 75 % x Fonds Mutuel de Garantie. *** Coût total = Montant de la caution auquel est retranché le montant du remboursement. Exemple de calcul de cautionnement avec le Crédit Logement En contractant un prêt d’un montant de 150 000 €, l’emprunteur devra s’acquitter d’une caution de 1 700 € constituée de 300 € de commission et de 1 400 € versés au titre de la contribution au Fonds Mutuel de Garantie. À l’échéance du prêt immobilier, 75 % des 1 400 € lui seront restitués, soit 1 050 €. En définitive, la caution aura coûté à l’emprunteur 0,68 % du montant initialement emprunté soit €. À titre de comparaison, s’il avait opté pour une hypothèque avec mainlevée, la garantie de son prêt immobilier lui aurait coûté 3 750 €. Quant à l’inscription en privilège de prêteur de deniers, cette option lui aurait fait débourser 2 620 € en intégrant les frais de mainlevée. La SACCEF Caisse d’Epargne La SACCEF offre aux emprunteurs une caution dont le coût apparaît de prime abord moins élevé que celui du Crédit Logement. Le montant de ce cautionnement oscille ainsi entre 1,25 et 1,5 % du montant emprunté. Point négatif, cette société de cautionnement ne procède pas au remboursement d’une partie de la caution en fin de prêt. La CAMCA Crédit Agricole La société de cautionnement CAMCA propose à l’emprunteur une caution dont le montant s’élève à 1,5 % du crédit immobilier contracté. À l’instar de la SACCEF, cette caution s’avère moins onéreuse que celle proposée par le Crédit Logement mais ne pourra pas être restituée au terme du prêt. Le montant de l’emprunt devra en outre être au maximum de 76 224 € si l’apport personnel de l’emprunteur s’élève à 20 % ou de 114 336 € si l’apport personnel s’élève à 40 %. BREB Habitat BREB Là encore, le versement initial de la caution s’avérera moins important qu’au Crédit Logement 1,25 % du montant emprunté, mais à la différence des deux sociétés précédentes, 0,75 % du montant emprunté sera restitué à la fin du prêt. La caution Mutuelle Fonctionnaire » Les fonctionnaires, ainsi que certaines autres professions particulières, peuvent avoir recours à une société de cautionnement Mutuelle Fonctionnaire. Bon nombre des professions de la fonction publique disposent d’une garantie spécialement adaptée. Les salariés de l’Education Nationale peuvent ainsi profiter d’une garantie sans frais grâce à la CASDEN. La mainlevée de l’hypothèque et du PPD La mainlevée est l’acte juridique qui met un terme à une hypothèque ou une inscription en Privilège de Prêteur de Deniers. Prenant automatiquement effet deux ans après la fin du prêt immobilier, une mainlevée peut également intervenir dans les cas suivants revente du bien acquis avant le terme du crédit rachat du prêt auprès d’une autre banque pour bénéficier d’un taux plus attractif, renégociation du prêt auprès de l’établissement prêteur pour en modifier la durée ou le taux. Acte notarié, la mainlevée doit être enregistrée auprès du Conservateur des Hypothèques. Si cette mainlevée est gratuite lorsqu’elle s’effectue automatiquement au terme des 2 ans suivant la fin du prêt immobilier, elle est en revanche payante à la charge de l’emprunteur lorsqu’elle intervient en cours de prêt. Pour estimer le coût de la mainlevée sur votre crédit immobilier, réalisez une simulation gratuite sur le site des notaires de paris. Exemple de coût de la mainlevée Pour un prêt immobilier de 120 000 €, le coût à la charge de l’emprunteur sera de 693 € TTC, soit 0,58 % du montant du prêt initial. Tableau comparatif du coût des différentes garanties PRÊT IMMOBILIEREN € HYPOTHÈQUEEN € IPPDEN € CAUTIONEN € DIFFÉRENCE HYPOTHÈQUE/CAUTIONEN € DIFFÉRENCE IPPD/CAUTION EN € 50 000 1 860 1 470 850 1010 620 80 000 2 420 1 810 1 140 1 280 670 100 000 2 800 2 040 1 300 1 500 740 120 000 3 180 2 270 1 460 1 720 810 150 000 3 750 2 620 1 700 2 050 920 180 000 4 300 2 960 1 940 2 360 1 020 200 000 4 600 3 130 2 100 2 500 1 030 Le tableau précédent ne tient pas compte de la restitution opérée en fin de prêt des 75 % du montant versé au Fond Mutuel de Garantie dans le cas d’une caution. * IPPD Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers logements et biens immobiliers anciens. ** Frais de mainlevée inclus. *** Déduire de ce montant le remboursement des 75 % du Fonds Mutuel de Garantie reversés au terme de l’emprunt. Le coût de la garantie que choisira un emprunteur variera donc de 1 à 4 % du montant de l’emprunt. Il s’agit donc d’un différentiel important qui peut permettre à l’emprunteur de réaliser d’importantes économies. Les banques auront tendance à privilégier leur propre société de cautionnement, allant souvent contre l’intérêt financier de l’emprunteur. Une banque ne peut en aucun cas obliger un emprunteur à souscrire une garantie de son choix, il reste libre de choisir entre hypothèque, PPD et caution. Autres conseils pour réussir votre projet immobilier Bien préparer son projet immobilier Conseils pour réaliser un achat immobilier Comment bien négocier son prêt L’offre de prêt Quels montant et durée de prêt ? Assurer son prêt immobilier Comment choisir son notaire ? Frais de notaire

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Pourquoi faut-il garantir son financement en plus de l’assurance décès ? Les banques prennent diverses précautions avant d’accorder un crédit immobilier à un particulier. En plus d’un minimum d’apport, d’une limite au taux d’endettement et d’une situation professionnelle stable, les organismes prêteurs font tout pour se couvrir des risques de non-remboursement. Elles ne veulent pas assumer les risques d’un défaut de paiement partiel ou total. Elles exigent donc des emprunteurs la souscription de différentes assurances ou garanties qui lui permettront de se faire rembourser ce que vous leur devez. La première des précautions contre ces risques consiste à vous faire prendre une assurance décès/invalidité, aussi appelée assurance emprunteur. Cette dernière ne couvre que les problèmes de remboursement qui surviennent suite à une invalidité importante ou à un décès de l’un des co-emprunteurs. Pour celle-ci il existe différents niveaux de couverture et les frais sont très variables comme nous l’avons vu dans notre article sur les taux des assurances de prêt. De plus, lorsque vous achetez à plusieurs, il est possible de faire varier le niveau de couverture sur chaque co-emprunteur en fonction de sa participation au budget du ménage. Pour en savoir plus, consultez notre article Comment assurer son emprunt immobilier souscrit à 2 ? . Pour ce type d’assurance décès invalidité, vous pouvez faire une simulation pour comparer 40 assurances de prêt. COMPAREZ 40 ASSURANCES DE PRET >>Seulement, il n’y a pas qu’en cas de décès ou d’invalidité que des problèmes de non-remboursement peuvent survenir. Ainsi, les banques demandent en plus de cette assurance emprunteur de souscrire ce qui est couramment nommée une garantie de prêt immobilier. Celle-ci couvrira les autres risques. La plus connue de ces solutions est l’hypothèque, mais ce n’est plus celle qui est la plus utilisée depuis quelques années. La garantie de votre prêt immobilier fait partie de la liste des frais liés à un crédit immobilier. Ce n’est pas ce qui coûte le plus cher, mais il est là encore possible d’optimiser votre projet de financement en fonction de votre situation et de vos besoins. Ces frais s’ajoutent aux taux d’intérêt et aux autres frais pour donner le taux annuel effectif global TAEG de votre financement. En cas de défaillance de votre part sur les remboursements de votre prêt immobilier, l’hypothèque prise par la banque sur votre maison ou sur votre appartement lui permet de la saisir. Votre logement est ensuite vendu aux enchères judiciaires afin de combler le montant qu’il vous reste à rembourser. Quelque temps après le remboursement de la dernière échéance de votre crédit immobilier, l’hypothèque est levée sans frais. Dans le cas où vous vendez ce bien immobilier avant d’en avoir fini de rembourser le crédit ou dans le cas d’un remboursement anticipé total, vous devrez payer des frais de mainlevée d’hypothèques. Cela fait partie de la liste des frais à payer lors d’une vente de logement. La mainlevée d’hypothèques est un document établi par un notaire qui atteste que vous avez bien remboursé la totalité de votre crédit. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le coût d’une mainlevée d’hypothèque n’est pas calculé sur le capital restant dû mais sur le capital initial emprunté ! Les frais sont généralement de % du montant initial de votre crédit immobilier. En outre, la souscription d’une hypothèque conventionnelle engendre plusieurs frais Signature d’un acte authentique devant un notaire, Inscription à la conservation des hypothèques du lieu où est situé le bien, Taxe de publicité foncière. Le coût d’une prise d’hypothèque est proportionnel au montant emprunté. Le taux retenu pour le calcul est dégressif au fur et à mesure que le montant augmente. Pour un emprunt de 100 000 €, le montant d’une prise d’hypothèque s’élève à un peu plus de 1 800 €. Puis il vous en coûtera un peu plus de 1 200 € supplémentaires par tranche de 100 000 €. Certains prêts préférentiels sont exemptés du paiement de la taxe de publicité foncière. Ce qui permet d’alléger sensiblement la facture d’une prise d’hypothèque. Il s’agit des prêts à taux zéro, des prêts conventionnés et des prêts d’épargne logement d’un PEL ou d’un CEL. À noter, l’hypothèque conventionnelle est la seule garantie utilisable pour un prêt débloqué en plusieurs fois. Cela concerne principalement le financement d’une vente en l’état futur d’achèvement VEFA, de la construction d’une maison individuelle ou bien de travaux. Vous ne pourrez donc pas utiliser le privilège de prêteur de deniers pour ces financements-là. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque. SIMULATION PRET IMMOBILIER >>Le cautionnement personnel ou mutuel Le cautionnement est le type de garantie de prêt immobilier qui s’est fortement développé ces dernières années. Vous avez tout d’abord la possibilité d’avoir recours à une caution personnelle. Une personne physique se porte caution pour rembourser à votre place vos mensualités d’emprunt en cas de problème de paiement de votre part. Étant données les sommes en jeu, les banques exigeront d’une caution qu’elle soit dans une situation très confortable pouvant permettre de couvrir largement ces risques. Le cautionnement personnel reste donc assez rare. Ce qui se fait de plus en plus, c’est le cautionnement mutuel. Vous cotisez à un organisme avec d’autres emprunteurs et c’est cet organisme qui se porte caution pour votre financement. Il s’agit d’un fond de garantie qui permet de répartir les risques entre de nombreux emprunteurs. Vos problèmes de remboursement seront alors pris en charge par cet organisme en puisant dans les cotisations versées par chacun des membres. Cette solution s’avère la moins coûteuse. C’est d’autant plus le cas que certaines d’entre elles prévoient un remboursement partiel des sommes versées lors du solde de votre crédit si vous n’avez pas eu de problèmes de remboursement. Chaque organisme de cautionnement mutuel fixe ses tarifs, c’est donc à vous de comparer les frais et les modalités de remboursement éventuel avant de faire votre choix. Le plus connu est l’organisme Crédit Logement. C’est celui qui produit les statistiques sur les crédits immobiliers que nous reprenons régulièrement dans notre point mensuel sur les taux immobiliers. Il faut savoir que votre dossier de financement doit être accepté par l’organisme de cautionnement. Les profils les plus à risques sont donc souvent exclus de ce type de garantie et doivent se tourner vers d’autres solutions. Pour en savoir beaucoup plus, consultez notre article sur la caution mutuelle. Bon à savoir, garantir un emprunt avec une société de cautionnement mutuel permet de bénéficier du remboursement de caution mutuelle comme par exemple avec une restitution Crédit Logement. L’inscription en Privilège de Prêteur de Deniers PPD Ce type de garantie ressemble de très près à l’hypothèque. Les émoluments du notaire sont exactement les mêmes que pour une hypothèque. Là où le PPD est plus intéressant que cette dernière c’est qu’il n’y a pas de taxe de publicité foncière. Ce qui en fait un avantage très précieux par rapport à la classique hypothèque car le coût de cette taxe n’est pas négligeable souvent plus de la moitié du coût d’une hypothèque. Le Privilège de Prêteur de Deniers n’est en revanche possible que pour des logements existants ou des terrains. Exit donc cette solution pour garantir le financement d’un logement neuf. Si votre projet est éligible à cette garantie, c’est celle qui est souvent proposée par défaut, mais vous pouvez choisir de privilégier un cautionnement ou un nantissement. Le nantissement Ce dernier type de garantie est réservé à ceux qui ont déjà un patrimoine conséquent et peuvent se permettre de donner comme garantie d’autres placements. La plupart des nantissements se font sur des assurances-vies, mais cela peut aussi être des bijoux, des œuvres d’art ou tout autre bien dont la valeur permet de couvrir le risque de non-remboursement. Le créancier peut ainsi saisir cet ou ces objets et les revendre en cas de problème de remboursement. Le nantissement est la garantie de crédit la moins chère souvent quelques centaines d’euros pour des frais de mise en place. Il peut même parfois être gratuit. Néanmoins, il demande de pouvoir bloquer des biens ou placements de valeurs. Ce qui n’est donc pas à la portée de n’importe quelle bourse… Enfin, ce n’est pas sans risque. En cas de non-remboursement de votre emprunt immobilier, votre assurance vie sera saisie ou vos biens seront vendus parfois à un prix cassé pour les vendre rapidement. Attention donc à ne mettre en nantissement que des placements ou biens que vous êtes prêt à perdre. Retrouvez tous nos conseils sur le nantissement de prêt immobilier. Découvrez nos astuces pour réduire le coût de chacun de vos frais de prêt immobilier.

Dansce cas, le prêt est garanti par la caution d’une société mutualisée ( Crédit logement, Socami). En cas d’incidents de paiement, la société se substitue à l'emprunteur et paie directement le banquier. Elle se retournera vers le mauvais payeur pour se faire rembourser, par le biais d’un fonds affecté à ce risque.

Lorsque vous achetez un bien avec un crédit votre banque vous demandera une garantie sur ce bien. Pour accorder un prêt, la banque analyse la solvabilité de l’emprunteur, cependant, celle-ci … Les Français ont confiance dans la pierre et comme vous, ils sont nombreux à vouloir se constituer un patrimoine immobilier, soit pour se constituer un revenu au moment de leur … L’investissement dans un appartement locatif doit pouvoir couvrir les frais de notaire, des potentiels frais d’hypothèque, des travaux et des meubles. Pour réaliser un tel investissement, plusieurs solutions se proposent, … Toutes les clés pour choisir votre assurance emprunteur Depuis le début du mois de mars, les taux des prêts immobiliers sont en hausse et cela se confirme pour ce mois d’avril. En début d’année, un crédit immobilier sur … Le HCSF vient de rendre obligatoire ce qui était depuis début 2020 une recommandation pour l’obtention de crédit immobilier, notamment pour les investissements locatifs. 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Elle couvre les risques de remboursement en cas de décès, incapacité et/ou invalidité de l’emprunteur. Mais laquelle faut-il souscrire ? Coûts, garanties, résiliation, avantages de la loi Hamon nos experts répondent à toutes les questions à se poser avant de souscrire à un contrat. Sans oublier la saga judiciaire de l’assurance emprunteur concernant la participation aux bénéfices techniques et financiers pour les assurés ayant souscrit un contrat d’assurance sur la dans le dossier Assurance emprunteur À découvrir aussi dans le dossier Assurance emprunteurAppel à témoignages08aoûtCrédit immobilier – Assurance emprunteurLettre type04aoûtAssurance emprunteur • Résiliation de l’assurance de groupeVous souhaitez résilier le contrat d’assurance emprunteur de votre prêt immobilier car vous en avez trouvé une autre plus avantageuse moins chère,…Conseils04aoûtAssurance • Résilier son contratL’assurance étant un secteur réglementé, la résiliation d’un contrat comporte des obligations légales, tant du côté de la compagnie que de son client.…Actualité01juinAssurance emprunteur • Enfin, on peut résilier à tout moment !Dès le 1er juin, vous pourrez changer à tout moment de contrat d’assurance de prêt immobilier. 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A quoi sert l’assurance de prêt ? L’assurance emprunteur contient les garanties nécessaires pour certifier le bon remboursement de votre emprunt. Dans le cas où vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie grave et que vous ne pouvez plus assurer le remboursement de vos mensualités, les garanties de l’assurance emprunteur deviennent effectives et prennent en charge une partie ou l’ensemble des mensualités restantes. Ainsi, en cas de décès de l’assuré ou d’invalidité de travail, l’assurance emprunteur permet de garantir la banque du bon remboursement du prêt. Ce contrat offre également une couverture pour les proches qui n’hériteront pas du montant restant à rembourser. En fonction de chaque situation et du profil de chaque assuré, les besoins en couverture peuvent fortement varier. Les assureurs classent notamment les assurés en fonction des risques qu’ils présentent santé, profession, sport. Pour une évaluation de l’état de santé de l’assuré, un questionnaire médical doit être rempli et, si nécessaire, des analyses complémentaires doivent être réalisées. Concernant la profession exercée et la pratique de sports extrêmes, ils vont également avoir une influence de taille dans les termes du contrat d’assurance. En effet, les risques d’assurer certaines personnes vont être plus importants et impliquent donc des mensualités du contrat d’assurance de prêt plus élevées. Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance emprunteur ? Chaque contrat d’assurance de prêt est différent et va varier selon les situations et les besoins de chaque assuré. Afin d’être parfaitement serein dans la réalisation de votre projet, il est donc important de choisir la meilleure couverture possible avec les garanties les plus adaptées possibles. Les contrats d’assurance contiennent donc différentes garanties pour vous couvrir face aux risques de la vie. Garantie Décès Cette garantie est présente dans tous les contrats d’assurance de prêt. Dans le cas où l’assuré décède au cours de la période d’emprunt, la compagnie d’assurance se doit de rembourser l'intégralité du montant restant à l’établissement bancaire prêteur. Sachez cependant que ce type de garantie dispose de limites d’âge étant donné les risques accrus de décès passé un certain âge. En ce qui concerne le suicide de l’assuré la loi impose aux assureurs une couverture de ce type de décès dès la deuxième année et dès la première année pour les prêts de moins de 120 000 €. Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie PTIA A l’instar de la garantie décès, la garantie PTIA fait partie des garanties essentielles de l’assurance emprunteur. Cette garantie devient effective dans des situations spécifiques qui regroupent les conditions suivantes Impossibilité totale et définitive d’exercer une activité rémunérée Nécessité d’avoir une assistance totale et permanente pour l’aider dans les actes de la vie courante Perte d’autonomie survenant avant l’âge limite prévu dans le contrat généralement entre 60 et 65 ans au maximum selon les contrats Garantie Invalidité Permanente La garantie invalidité permanente se divise en deux catégories différentes totale ou partielle. Selon les niveaux d’invalidité, les garanties qui rentrent en vigueur vont différer. Vous êtes reconnu en situation d’Invalidité Permanente Totale IPT suite à un accident ou une maladie, dans les cas suivants Inaptitude totale pour l'exercice d’une activité rémunérée Inaptitude totale pour l'exercice de l’activité exercée au jour du sinistre La garantie IPT devient effective lorsque le taux le taux d’incapacité de l’assuré est évalué au minimum à 66%. L’évaluation de ce taux se fait selon un barème médical détaillé dans le contrat d’assurance. Concernant l’Invalidité Permanente Partielle IPP, elle peut rentrer en vigueur dans les mêmes situations que pour l’IPT, à la différence que le taux d’incapacité soit compris entre 33% et 66%. L’évaluation du taux d’incapacité de l’assuré peut être l’objet de désaccord avec la compagnie. Pour bénéficier d’une indemnisation adéquate, une expertise judiciaire complémentaire peut être effectuée. Garantie Incapacité Temporaire de Travail La garantie Incapacité Temporaire de Travail ITT va permettre à l’emprunteur d’assurer le bon remboursement de ses mensualités dans le cas où il est inapte temporairement à l’exercice d’une activité professionnelle. La garantie n’est effective que dans les cas d’interruption totale de l’activité professionnelle, sauf dans certains cas où les contrats peuvent assurer une prise en charge pour le mi-temps thérapeutique. Garantie Perte d’emploi Cette garantie est proposée chez certains assureurs afin de couvrir les situations dans lesquelles l’assuré est licencié et qu’il peut profiter de ses droits au versement de l’Assurance chômage. En fonction des contrats, un délai de carence, de franchise et une durée maximale d’indemnisation peuvent être prévus. L’importance des garanties de votre contrat Afin d’être pleinement serein dans la réalisation de votre projet immobilier, il est essentiel de souscrire à un contrat vous couvrant avec de solides garanties et adaptées au mieux à votre situation et votre profil. Dans le choix de votre contrat, les garanties couvertes vont donc être un élément déterminant. Les garanties couvertes par votre contrat vont également être une condition essentielle dans l’obtention de votre prêt. En effet, si les emprunteurs ont la liberté de choisir le contrat d’assurance emprunteur, il est nécessaire de souscrire à un contrat respectant le principe d’équivalence des garanties. Ainsi, la banque prêteuse se doit de vous informer sur les garanties à couvrir obligatoirement pour que vous puissiez obtenir votre emprunt. Le respect de l’équivalence des garanties est la seule condition pour pouvoir profiter librement de la délégation d’assurance loi Lagarde ou du changement d’assurance Amendement Bourquin. Les points à ne pas négliger pour le choix de votre contrat Afin de choisir le meilleur contrat d’assurance possible, il est important de prendre en compte différents éléments. Pour bien choisir, il convient donc de comparer les différentes offres présentes sur le marché de façon à obtenir l’assurance de prêt la plus adaptée à votre situation. Lors de votre recherche de contrat, n’oubliez pas de prêter attention à différents critères Délais de carence et de franchise Exclusions de garanties Limites d’âges Conditions d’effectivité des garanties Mode de prise en charge Pour être parfaitement couvert tout au long de la durée de votre projet immobilier, il est essentiel de bien choisir votre contrat et notamment les garanties couvertes. Face aux risques de la vie, ce contrat vous permettra d’assurer le bon remboursement de vos mensualités.

Entout, il existe 3 types de garanties de prêt : l’hypothèque, la caution bancaire et le privilège du prêteur de deniers (PPD). Toutes les 3 fonctionnent de manière bien distincte et ont des implications différentes. Alors, quelle garantie choisir pour un crédit immobilier ? Hypothèque ou caution bancaire

Passer au contenu Classiquement, les banques préfèrent les sociétés de caution comme la garantie crédit logement qui est la plus utilisée/proposée. En cas de défaut, la banque récupère l’argent auprès de l’organisme qui s’est engagé à payer à la place de l’organisme. Le cautionnement est moins coûteux et plus souple qu’une hypothèque. Et le risque de recouvrement est délégué à l’organisme de cautionnement. Si un organisme de cautionnement vous a déjà refusé un crédit par une banque, il ne sert à rien d’aller dans une autre banque avec le même organisme de cautionnement. Il faut changer d’organisme de cautionnement. Outre le crédit logement, il existe d’autres organismes de cautionnement comme SOCAMI, CAMCA, CMH, la SACCEF, la CASDEN fonctionnaires, la GMPA militaires, etc…Pour la CASDEN, la caution se compose de parts sociales entièrement récupérables à terme de financement. Au moment de la revente du bien ou à la fin du remboursement du prêt, une partie de la somme versée pour la garantie est restituée à l’emprunteur. C’est pourquoi de plus en plus d’acquéreurs se tournent vers la caution. Par contre quand on investit en masse, le crédit logement ne va plus vous suivre. L’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers devient alors une bonne solution pour continuer à développer votre parc immobilier. En cas de défaut, la banque récupère les sommes dues sur la vente du logement financé à l’aide du crédit. A la différence de l’hypothèque classique, le PPD ne peut servir qu’à garantir des biens déjà construits. Le PPD ne peut donc pas servir de garantie pour le financement d’une maison que vous allez faire construire, ni d’un appartement que vous achetez sur plan.

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