CONGESINTEMPERIES BTP Caisse de la RĂ©gion du Centre Toutes nos coordonnĂ©es sur r site : Yzeure CIRCONSCRIPTION Allier, Cher, Loiret, NiĂšvre, Yonne Directeur de la publication Alain SCHULTZ RĂ©dacteur-en-chef Jean-Marie MICHAUD LES DATES D’EXIGIBILITÉ À RETENIR 15 mai. À l’issue de l’exigibilitĂ© de la pĂ©riode de mars

ï»żActivitĂ© Projet portĂ© Paiement des indemnites legales de conge indemnisation du chomage pour cause d'intemperies perception des cotistions necessaires aupres des adherents Ce projet s'inscrit de maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale dans le thĂšme caisses de congĂ©s payĂ©s, caisses de secours - Les associations de ce domaine dans le dĂ©partement Commune Tours CĂ©dex 2 37082 Historique Les Ă©vĂšnements marquants de l'association 26/04/1937 - CrĂ©ation de l'association 30/04/1937 - Publication JO de l'avis de crĂ©ation de l'association 16/03/2021 - DerniĂšre dĂ©claration en date de l'association 14/04/2021 - DerniĂšre mise Ă  jour de l'association Administration Identifiants NumĂ©ro RNA L'identifiant dans le RĂ©pertoire National des Associations RNA W372000177 Le numĂ©ro RNA identifie l'association dans le rĂ©pertoire waldec et dans le RĂ©pertoire National des Associations RNA, ce rĂ©pertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numĂ©ro permet d'effectuer les diffĂ©rentes dĂ©marches administratives de l'association. Identifiant historique L'identifiant historique de l'association 0372001271 Ce numĂ©ro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a Ă©tĂ© remplacĂ© par le numĂ©ro waldec. Forme Code du site gestionnaire de l'association PrĂ©fecture ou Sous-prĂ©fecture 372P Nature de l'association Simplement DeclarĂ©e D Groupement Simple, Union, FĂ©dĂ©ration Simple S Observation du waldec reprise auto => date publication crĂ©ation au JO Ă  vĂ©rifier Position Active, Dissoute, SupprimĂ©e Active A Publication sur le web Oui 1 Site web dĂ©clarĂ© au waldec Aucun

CIBTP de la Caisse Nord-Ouest : CongĂ©s IntempĂ©ries BTP de la RĂ©gion du Nord-Ouest Caisse assurant le paiement des congĂ©s payĂ©s lĂ©gaux et du chĂŽmage intempĂ©ries pour les entreprises du bĂątiment situĂ©es dans les dĂ©partements Nord et du Pas de Calais Raison sociale CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUESTAdresse 6 Allée DUKE ELLINGTON 87000 LIMOGESSIREN 778 073 262SIRET siĂšge 77807326200025Secteur d’activitĂ© ActivitĂ©s des organisations patronales et consulaires juridique Association dĂ©clarĂ©eDĂ©but d’activitĂ© 1 janvier 1900Radiation 31 mars 2017Effectifs 10 à 19 salariés CONGESINTEMPERIES BTP CAISSE GD OUEST. 10 RUE DES GENETS 44700 ORVAULT. France. Partager le profil de cette entreprise. ×. Cliquer sur l’un des icĂŽnes pour partager l’entreprise. Une qualitĂ© de la data. Un paiement sĂ©curisĂ©; Une vraie expertise. Un service client Ă  votre Ă©coute; Contactez-nous : 01 43 34 34 34 Parler Ă  l’équipe. Annuaire des entreprises Par Caisse de la rĂ©gion du Centre - SalariĂ© Au service des entreprises du BTP et de leurs salariĂ©s, la caisse CIBTP de la RĂ©gion du Centre gĂšre les congĂ©s payĂ©s et opĂšre le rĂ©gime de chĂŽmage intempĂ©ries dans l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de la profession. Keywords cibtp, cnetp, conges payes du batiment, espace salarie, pro btp attestation marche public Mar 6, 2022 CONGESINTEMPERIES . BTP . Caisse du Nord-Ouest . Notre Profession traverse des . moments inĂ©dits et beaucoup d’entreprises Ă  la santĂ© financiĂšre fragile jouent actuellement leur survie. Dans le mĂȘme temps, les signes de rĂ©silience dans le . secteur du bĂątiment ont Ă©tĂ© manifestes, notamment depuis le mois de juin. La reprise des chantiers de construction est AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/09/2019 Application de l'accordDĂ©but 01/04/2022 Fin 01/01/2999 3 accords de la sociĂ©tĂ© CIBTP CAISSE DU CENTRE OUEST Le 27/09/2021Autres dispositions durĂ©e et amĂ©nagement du temps de travailAVENANT N°1 Ă  l’accord d’entreprise du 10/09/20219AmĂ©nagement du temps de travail pour le personnel ETAMEntre les soussignĂ©s La Direction de la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST, dont le siĂšge social est situĂ© au 28 rue François Hardouin, 37082 TOURS CEDEX 2,d’une part,et les membres titulaires du ComitĂ© Social et Economique de la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST,d’autre Ă  l’article 6 de l’accord d’entreprise du relatif Ă  l’amĂ©nagement du temps de travail pour le personnel CADRES, la Direction a informĂ© le par courrier remis en main propre, les membres titulaires du CSE de son souhait de rĂ©viser l’article 2 dudit accord en ce qu’il prĂ©voit un forfait annuel de 215 jours travaillĂ©s, anciennetĂ© dĂ©duite forfaitairement au aux nĂ©gociations entreprises Ă  cette occasion, Il est convenu ce qui suit Article 1 – Le nombre de jours de travailLe nombre de journĂ©es travaillĂ©es comprises dans le forfait au titre d’une annĂ©e complĂšte d’activitĂ© est fixĂ© Ă  218 jours, journĂ©e de solidaritĂ© incluse. Des jours de fractionnement seront, le cas Ă©chĂ©ant, dĂ©duits pour les salariĂ©s est convenu entre les parties que toute intervention du salariĂ© d’une durĂ©e infĂ©rieure Ă  4 heures ne pourra pas ĂȘtre comptabilisĂ©e comme une journĂ©e de travail mais seulement comme une demi-journĂ©e de pĂ©riode annuelle de rĂ©fĂ©rence court du 1er avril au 31 mars de l’annĂ©e de ne pas dĂ©passer le plafond de 218 jours, le salariĂ© concernĂ© bĂ©nĂ©ficie de jours de repos dont le nombre peut varier d’une annĂ©e sur l’autre, en fonction notamment du positionnement des jours jours de repos pourront ĂȘtre pris par journĂ©e ou par demi-journĂ©e isolĂ©e, non accolĂ©s Ă  des jours de congĂ©s payĂ©s ou d’anciennetĂ©, sauf accord exprĂšs de l’ le traitement des absences, le forfait visĂ© Ă©tant comptabilisĂ© en jours, une absence non rĂ©munĂ©rĂ©e d’une ou plusieurs heures n’aura pas d’effet sur la rĂ©munĂ©ration du revanche, une absence non rĂ©munĂ©rĂ©e d’une ou plusieurs journĂ©es ou demi-journĂ©es donnera lieu Ă  une retenue de salaire Ă©quivalente Ă  la somme des journĂ©es et/ou demi-journĂ©es non travaillĂ©es. Pour ce faire, le salaire brut annuel est divisĂ© par le nombre de jours compris dans le forfait, dans la limite de 218, augmentĂ© du nombre de jours de congĂ©s payĂ©s et des jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s ce qui est du dĂ©part du salariĂ© de la caisse en cours de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, il conviendra de comparer le nombre de jours travaillĂ©s, Ă©tant tenu compte du nombre de jours de congĂ©s et de repos acquis et pris, avec la rĂ©munĂ©ration dĂ©jĂ  perçue au cours de l’annĂ©e afin de dĂ©terminer si la caisse doit verser une compensation au salariĂ© ou bien si le salariĂ© doit rembourser un trop le cas de l’arrivĂ©e comme du dĂ©part en cours de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, il est entendu que le nombre de jours prĂ©vus par le forfait, et la rĂ©munĂ©ration qui en dĂ©coule, sont dĂ©terminĂ©s prorata temporis sur la base de 218 jours, au plus, pour une annĂ©e complĂšte d’activitĂ©, Ă©tant prĂ©cisĂ© qu’il sera tenu compte de l’absence Ă©ventuelle de droits complets Ă  congĂ©s payĂ©s et du nombre de jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s pour la pĂ©riode restant Ă  le salariĂ© ayant une activitĂ© rĂ©duite sur une annĂ©e complĂšte, les parties conviennent d’un forfait annuel infĂ©rieur Ă  218 jours. Ce dernier bĂ©nĂ©ficie Ă  due proportion des mĂȘmes droits et avantages que le salariĂ© ayant une activitĂ© le salariĂ© ne bĂ©nĂ©ficiant pas d’un congĂ© annuel complet, le nombre de jours travaillĂ©s sera augmentĂ©, pour l’annĂ©e considĂ©rĂ©e, du nombre de jours de congĂ©s auxquels il ne pourrait 2 – FormalitĂ©s de dĂ©pĂŽtLe prĂ©sent avenant fera l’objet de l’ensemble des formalitĂ©s lĂ©gales de dĂ©pĂŽt et de publication Ă  compter de sa 3 – Prise d’effetLe prĂ©sent avenant n’affecte pas les autres dispositions de l’accord d’entreprise du relatif Ă  l’amĂ©nagement du temps de travail du personnel ETAM qui demeurent inchangĂ©es et prend effet le 1er avril en double exemplaireA Tours, le 27/09/2021Le DirecteurLes membres titulaires du CSE
CONGESINTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE-OUEST Activité Projet porté. Paiement des indemnites legales de conge indemnisation du chomage pour cause d'intemperies perception des cotistions necessaires aupres des adherents. Ce projet s'inscrit de maniÚre plus générale dans le thÚme : caisses de congés payés, caisses de secours - Les associations de
PubliĂ© le 13/06/2014 Ă  0h00 Le collectif qui dĂ©nonce l’opacitĂ© des caisses de congĂ©s payĂ©s a tenu une rĂ©union Ă  PuyĂŽo en prĂ©sence du prĂ©sident national. Contre les caisses de congĂ©s payĂ©s. » Vu de loin, cette formule semble porter atteinte au droit des salariĂ©s. C’est tout le contraire qu’entend dĂ©fendre le Collectif contre les caisses de congĂ©s payĂ©s du BTP, 4C BTP. FondĂ© en 2010 dans le Limousin, le mouvement...Contre les caisses de congĂ©s payĂ©s. » Vu de loin, cette formule semble porter atteinte au droit des salariĂ©s. C’est tout le contraire qu’entend dĂ©fendre le Collectif contre les caisses de congĂ©s payĂ©s du BTP, 4C BTP. FondĂ© en 2010 dans le Limousin, le mouvement a essaimĂ© et arrive en BĂ©arn. Il vise Ă  permettre aux salariĂ©s de bĂ©nĂ©ficier de 100 % de leurs droits, dans des dĂ©lais raisonnables. Ce qui n’est pas toujours le cas, selon François Maillot, coprĂ©sident fondateur du collectif. Lorsqu’un salariĂ© bouge souvent et change de rĂ©gion, ses droits aux congĂ©s payĂ©s ne lui sont pas toujours versĂ©s, car il devient difficile de le retrouver. » Il Ă©tait venu animer vendredi une rĂ©union Ă  PuyoĂŽ avec une quinzaine d’artisans et chefs d’entreprises du BTP du BĂ©arn, du Pays basque et du Sud des Landes. Un relais localLe prĂ©sident dĂ©nonce des anomalies de fonctionnement qui persistent
 depuis 1937 !, date de la crĂ©ation des caisses de congĂ©s du BTP. Anomalies qui ont d’ailleurs Ă©tĂ© pointĂ©es du doigt dans un rapport de l’Inspection gĂ©nĂ©rale des affaires sociales Igas dĂšs 2010 1.Dominique Intsaby, adhĂ©rent du mouvement depuis un an, artisan-peintre Ă  PuyoĂŽ est le relais local du collectif. Il a rencontrĂ© le dĂ©putĂ© David Habib Ă  plusieurs reprises pour lui soumettre notamment son cas personnel sa caisse lui rĂ©clame 10 000 euros d’impayĂ©s de cotisations alors qu’il affirme les avoir rĂ©glĂ©s par voie d’huissier. Le dĂ©putĂ© a eu connaissance du mĂ©contentement de nombre d’autres artisans dans des situations similaires. Il faut que ça bouge ! », tempĂȘte l’ Briot, collaborateur du dĂ©putĂ© bĂ©arnais Jean Lassalle, qui fut entrepreneur estime que la caisse n’a plus de raison d’ĂȘtre aujourd’hui », lui imputant une partie des graves difficultĂ©s de trĂ©sorerie que connaĂźt le secteur. Et le collectif de rĂ©clamer la fin de l’affiliation obligatoire aux point de vue des CaissesFrĂ©dĂ©ric Beck, responsable communication CongĂ©s-IntempĂ©ries-BTP Ă  l’Union des caisses de France, contactĂ© par Sud Ouest » rĂ©torque que François Maillot et son frĂšre Henri ont une trĂšs vieille histoire personnelle avec la caisse », d’oĂč leur unique objectif la perte du rĂ©seau des congĂ©s payĂ©s ». Sur l’aspect obligatoire de l’affiliation, c’est inscrit dans la loi, pour toute entreprise du BTP mais nous sommes trĂšs attentifs quand une entreprise est en difficultĂ©. » Pour lui, les congĂ©s non-versĂ©s pour cause de grande mobilitĂ© des salariĂ©s restent un problĂšme Ă  la marge ».Luce GardĂšres CONGESINTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST (Siren : 786026294) 44700 ORVAULT Date de l’annonce lĂ©gale: 29 AoĂ»t 2018 Paru dans: La Nouvelle RĂ©publique du Centre Ouest - Edition des Deux SĂšvres. Texte original de l'annonce lĂ©gale* : AVIS DE CONVOCATION L'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire de la Caisse du Grand-Ouest, membre du

ConformitĂ©PROAccĂ©der aux certificats de conformitĂ©Assurez-vous de respecter la loi en vĂ©rifiant la tenue des engagements d'obligations de vigilance, SAPIN II et RSE de vos savoir plusConformitĂ©Obligations de vigilanceStatut du dossier d'obligations de vigilanceLe dossier de la sociĂ©tĂ© {[{ est sociĂ©tĂ© {[{ n'a pas encore dĂ©posĂ© tous les documents SAPIN II encadrant la corruptionÉvaluation Sapin IIMembres rĂ©pertoriĂ©s commePersonnes ExposĂ©es Politiquement PEPSanctions connuesLoi sur le Devoir de Vigilance encadrant la RSEDĂ©tails de son Ă©valuationRĂ©partition des scores globauxBilan Carbone dĂ©marche RSE StatutBilan Carbone non renseignĂ©Avec B-Reputation, rĂ©alisez votre Bilan Carbone afin d’anticiper la gestion de vos Ă©missions de gaz Ă  effet de contact avec nous dĂšs maintenant conformite-achats Que pensez-vous de Centre d'Appels Reseau Conges Intemperies - Btp ?Actuellement aucun avis publiĂ©, soyez le premier !Laisser un avis Dirigeants Centre d'Appels Reseau Conges Intemperies - Btp 14 Âge moyen des dirigeants63 ANS DurĂ©e moyenne de mandat 9 MOIS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU CENTRE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST Membre 2021 - PrĂ©sent En poste CONGES INTEMPERIES BTP - UNION DES CAISSES DE FRANCE Membre 2021 - PrĂ©sent En poste CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE GD EST Membre 2021 - PrĂ©sent En poste CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU CENTRE OUEST Membre 2021 - PrĂ©sent En poste CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST Membre 2021 - PrĂ©sent En poste CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE REGION MEDITERRANNEE Membre 2021 - PrĂ©sent En poste CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE Membre 2021 - PrĂ©sent En poste Jean-François Plee Administrateur PrĂ©sent En poste Alain Schultz Administrateur 2021 - PrĂ©sent En poste Ordinis Commissaire aux comptes titulaire 2021 - PrĂ©sent En poste GĂ©rard Mergui Commissaire aux comptes supplĂ©ant 2021 - PrĂ©sent En poste GĂ©rard Adamo ContrĂŽleur de gestion 2021 - PrĂ©sent En poste CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT Membre 2021 - PrĂ©sent Ancien Score financierPROAccĂ©dez au score financierVĂ©rifiez et anticipez le risque de dĂ©faillance de vos clients, fournisseurs et savoir plus Liens capitalistiquesPROAccĂ©dez aux liens capitalistiquesDĂ©couvrez la structure du groupe auquel appartient cette entreprise tĂȘte de groupe, actionnaire majoritaire et savoir plus Annonces lĂ©gales 7 Le capital social de CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP a subi une rĂ©duction de 12,5% et vaut maintenant 350 000 €. CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP a renouvelĂ© tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient Administrateur PLEE Jean-François, Ernest ; ContrĂŽleur de gestion ADAMO GĂ©rard, Antoine, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire SOCIETE ORDINIS ; ContrĂŽleur des comptes SCHULTZ Alain ; Commissaire aux comptes supplĂ©ant MERGUI GĂ©rard. Le capital social de CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP a subi une augmentation de 14,3% et vaut maintenant 400 000 €. Le capital social de CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP a subi une augmentation de 16,7% et vaut maintenant 350 000 €. CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP a renouvelĂ© tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient non dĂ©terminĂ©. Le capital social de CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP a subi une augmentation de et vaut maintenant 300 000 €. CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP a renouvelĂ© tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient Administrateur SCHULTZ Alain ; ContrĂŽleur de gestion ADAMO GĂ©rard, Antoine, Henri ; ContrĂŽleur des comptes PLEE Jean-François, Ernest ; Commissaire aux comptes titulaire SOCIETE ORDINIS SAS ; Commissaire aux comptes supplĂ©ant MERGUI GĂ©rard. CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP a renouvelĂ© tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient Administrateur SCHULTZ Alain ; ContrĂŽleur de gestion ADAMO GĂ©rard, Antoine, Henri ; ContrĂŽleur des comptes CHARRON Jean-François, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire SOCIETE ORDINIS SAS ; Commissaire aux comptes supplĂ©ant MERGUI GĂ©rard. CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP s'est immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s suite Ă  la crĂ©ation de son Ă©tablissement principal situĂ© 35 rue de Bellecroix - 03400 Yzeure. La date de dĂ©marrage de l'activitĂ© est fixĂ©e au 21/05/2015. Vous voulez voir toutes les annonces lĂ©gales ?CrĂ©ez un compte pour accĂ©der Ă  l'ensemble des donnĂ©es sur cette entreprise. Marque dĂ©posĂ©e 1 CI CARCI BTP RĂ©partition par classe des marquesClasse principale 45 Les 3 classes les plus utilisĂ©es sont les classes 45, 36, 35. Une des 3 classes les plus utilisĂ©es est "Services juridiques, services de sĂ©curitĂ©". ClassesNb de marques 45 1 36 1 35 1 Adresse Centre d'Appels Reseau Conges Intemperies - Btp 1 Centre d'Appels Reseau Conges Intemperies - Btp - Siret 81152136800019 siĂšge social ActifAdresse35 rue de Bellecroix 03400 Yzeure Code NAFActivitĂ©s de centres d'appels 8220Z Date de crĂ©ation21 mai 2015 Effectif20 Ă  49 Entreprises - Allier 03 - Yzeure 03400 Allez plus loin avec B-ReputationDĂ©couvrez comment nos donnĂ©es peuvent rĂ©pondre Ă  vos besoins. RSE, BILAN CARBONE MESUREZ ANALYSEZ PILOTEZVOS EMISSIONS CARBONERenforcez la confiance avec vos partenaires DONNÉES des 11 millions ENTREPRISES Françaises CONSULTEZ SURVEILLEZ PROSPECTEZBoostez votre Chiffre d’Affaires CONFORMITÉ OBLIGATIONS DE VIGILANCE SAPIN II RAISON D’ÊTREDĂ©veloppez votre image et votre notoriĂ©tĂ©

Dulundi au vendredi de 8h30 Ă  16h45 CongĂ©s IntempĂ©ries BTP caisse de l’Île-de-France 22 rue de Dantzig 75756 PARIS CEDEX 15 Fax : 01 44 19 28 90 Antenne MELUN 56 Rue EugĂšne Delaroue 77190 DAMMARIE-LES-LYS Contact mail : : Nous contacter Site web : www.cibtp-idf.fr NUMĂ©ROS UTILES

AVENANT N°1 Ă  l'accord d'entreprise du 14/12/2016 Application de l'accordDĂ©but 01/04/2022 Fin 01/01/2999 3 accords de la sociĂ©tĂ© CIBTP CAISSE DU CENTRE OUEST Le 27/09/2021AmĂ©nagement du temps de travail modulation, annualisation, cyclesAVENANT N°1 Ă  l’accord d’entreprise du 14/12/2016AmĂ©nagement du temps de travail pour le personnel CADREEntre les soussignĂ©s La Direction de la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST, dont le siĂšge social est situĂ© au 28 rue François Hardouin, 37082 TOURS CEDEX 2,d’une part,et les membres titulaires du ComitĂ© Social et Economique de la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST,d’autre Ă  l’article 6 de l’accord d’entreprise du relatif Ă  l’amĂ©nagement du temps de travail pour le personnel CADRES, la Direction a informĂ© le par courrier remis en main propre, les membres titulaires du CSE de son souhait de rĂ©viser l’article 2 dudit accord en ce qu’il prĂ©voit un forfait annuel de 215 jours travaillĂ©s, anciennetĂ© dĂ©duite forfaitairement au aux nĂ©gociations entreprises Ă  cette occasion, Il est convenu ce qui suit Article 1 – Le nombre de jours de travailLe nombre de journĂ©es travaillĂ©es comprises dans le forfait au titre d’une annĂ©e complĂšte d’activitĂ© est fixĂ© Ă  218 jours, journĂ©e de solidaritĂ© incluse. Des jours de fractionnement seront, le cas Ă©chĂ©ant, dĂ©duits pour les salariĂ©s est convenu entre les parties que toute intervention du salariĂ© d’une durĂ©e infĂ©rieure Ă  4 heures ne pourra pas ĂȘtre comptabilisĂ©e comme une journĂ©e de travail mais seulement comme une demi-journĂ©e de pĂ©riode annuelle de rĂ©fĂ©rence court du 1er avril au 31 mars de l’annĂ©e de ne pas dĂ©passer le plafond de 218 jours, le salariĂ© concernĂ© bĂ©nĂ©ficie de jours de repos dont le nombre peut varier d’une annĂ©e sur l’autre, en fonction notamment du positionnement des jours jours de repos pourront ĂȘtre pris par journĂ©e ou par demi-journĂ©e isolĂ©e, non accolĂ©s Ă  des jours de congĂ©s payĂ©s ou d’anciennetĂ©, sauf accord exprĂšs de l’ le traitement des absences, le forfait visĂ© Ă©tant comptabilisĂ© en jours, une absence non rĂ©munĂ©rĂ©e d’une ou plusieurs heures n’aura pas d’effet sur la rĂ©munĂ©ration du revanche, une absence non rĂ©munĂ©rĂ©e d’une ou plusieurs journĂ©es ou demi-journĂ©es donnera lieu Ă  une retenue de salaire Ă©quivalente Ă  la somme des journĂ©es et/ou demi-journĂ©es non travaillĂ©es. Pour ce faire, le salaire brut annuel est divisĂ© par le nombre de jours compris dans le forfait, dans la limite de 218, augmentĂ© du nombre de jours de congĂ©s payĂ©s et des jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s ce qui est du dĂ©part du salariĂ© de la caisse en cours de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, il conviendra de comparer le nombre de jours travaillĂ©s, Ă©tant tenu compte du nombre de jours de congĂ©s et de repos acquis et pris, avec la rĂ©munĂ©ration dĂ©jĂ  perçue au cours de l’annĂ©e afin de dĂ©terminer si la caisse doit verser une compensation au salariĂ© ou bien si le salariĂ© doit rembourser un trop le cas de l’arrivĂ©e comme du dĂ©part en cours de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, il est entendu que le nombre de jours prĂ©vus par le forfait, et la rĂ©munĂ©ration qui en dĂ©coule, sont dĂ©terminĂ©s prorata temporis sur la base de 218 jours, au plus, pour une annĂ©e complĂšte d’activitĂ©, Ă©tant prĂ©cisĂ© qu’il sera tenu compte de l’absence Ă©ventuelle de droits complets Ă  congĂ©s payĂ©s et du nombre de jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s pour la pĂ©riode restant Ă  le salariĂ© ayant une activitĂ© rĂ©duite sur une annĂ©e complĂšte, les parties conviennent d’un forfait annuel infĂ©rieur Ă  218 jours. Ce dernier bĂ©nĂ©ficie Ă  due proportion des mĂȘmes droits et avantages que le salariĂ© ayant une activitĂ© le salariĂ© ne bĂ©nĂ©ficiant pas d’un congĂ© annuel complet, le nombre de jours travaillĂ©s sera augmentĂ©, pour l’annĂ©e considĂ©rĂ©e, du nombre de jours de congĂ©s auxquels il ne pourrait 2 – FormalitĂ©s de dĂ©pĂŽtLe prĂ©sent avenant fera l’objet de l’ensemble des formalitĂ©s lĂ©gales de dĂ©pĂŽt et de publication Ă  compter de sa 3 – Prise d’effetLe prĂ©sent avenant n’affecte pas les autres dispositions de l’accord d’entreprise du relatif Ă  l’amĂ©nagement du temps de travail du personnel CADRES qui demeurent inchangĂ©es et prend effet le 1er avril en double exemplaireA Tours, le 27/09/2021Le DirecteurLes membres titulaires du CSE

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